CGV

Article 1.  CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site « shop.sloyaute-peduzzi.com » (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société EUCALIA SARL au capital de 8 000 EUROS, dont le siège est situé au 13 rue Ferdinand Duval - 75004 Paris - FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 601 948 (ci-après désignée "Eucalia").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Eucalia  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site shop.sloyaute-peduzzi.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Toute commande sur le Site implique l´acceptation sans réserve et l´adhésion pleine et entière de l´Utilisateur aux Conditions Générales de Vente. En accédant au Site, Vous Vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site,  Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même sur ce Site.

Eucalia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française.

1)    Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d'art numérotées, signées par leur auteur et tirées en série limitée, des cadres, des produits dérivés (cartes de vœux, etc), certains services annexes et des bons cadeaux Eucalia.
 
Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe et Eucalia. Les photographies sont accompagnées d'un certificat d'authenticité en français.

Pour toute commande, merci de choisir le montant et de préciser dans le champ 'Remarques' du Récapitulatif de commande :

- offert par : ...............

- pour : ......................

Un seul bon cadeau est accepté par commande. Le bon cadeau ne peut servir à différentes commandes : il doit être utilisé en une seule fois. Toute somme résiduelle ne peut faire l'objet d'un avoir. Les bons cadeaux sont non échangeables non remboursables.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Les tarifs des photographies s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont également spécifiés Toutes Taxes Comprises, dans la partie Frais de port de l’espace Paiement.
En dépit de nos efforts, il se peut qu’un format/support proposé sur le Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas, si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous enverrons votre Photographie. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, Vous êtes l'importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Eucalia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Eucalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les œuvres demeurent la propriété de Eucalia jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

2)    Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran, Vous pouvez choisir le format et le support parmi ceux proposés pour cette photographie. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
  • Ecran « Panier » : Vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
  • Ecran « Adresse de facturation » : Vous devez saisir l’ensemble des informations demandées. Vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
  • Ecran « Récapitulatif » : cet écran Vous permet de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, livraison, prix total) et de choisir votre mode de paiement. Vous devez Vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande. Vous pouvez indiquer dans la zone de « Remarques » en bas de l’écran les informations nécessaires à la livraison de votre commande (digicode, interphone, étage, numéro de téléphone auquel Vous serez joignable, …).
  • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi, ce qui vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • Le Site Vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique.

3)    Disponibilité

Les photographies d’art étant par définition éditées en série limitée, la Photographie demandée pourrait s’avérer indisponible. Dans la mesure du possible, lorsqu’une Photographie ne sera plus disponible qu’en un nombre très limité d’exemplaires, nous Vous en informerons sur la page produit de la Photographie.
Si une Photographie commandée devait s’avérer indisponible, nous Vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité d’une Photographie commandée, Vous aurez la possibilité de choisir parmi nos Photographies existantes, une Photographie de remplacement, d’un format, d’un support et d’un prix équivalents. Si Vous ne trouvez pas de Photographie en remplacement, Vous pourrez annuler votre commande.

4)    Moyens de paiement

Les produits et services sont payables comptant le jour de la commande effective.
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

  • Carte bleue, Visa, Mastercard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles
  • Compte Paypal
  • Bon cadeau Eucalia

Les Photographie livrées demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois Votre paiement acceptée et enregistré.

5)  Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée via Paypal.
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Eucalia.

6) Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

7) Livraison

Dès que votre commande est réglée, elle est traitée dans les 24h ouvrées.

Eucalia s’engage à réaliser les photographies commandées et à les expédier dans les plus brefs délais. A titre indicatif, les délais moyens de fabrication peuvent être de 4 jours (tirage seul) à 2 semaines (encadrement, contrecollage, …) ; les délais moyens pour une livraison en France métropolitaine sont de 3 jours. Ces délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; un retard de fabrication et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

Les délais de fabrication sont calculés à compter de la date du mail de Eucalia confirmant votre commande.
Eucalia assure la livraison de ses produits en France Métropolitaine, par La Poste ou par transporteur privé (UPS). Pour tout autre pays ou pour les DOM/TOM, merci de nous adresser votre demande par mail.

Afin de faciliter l’achat de photographies d'art, Eucalia a souhaité offrir les frais de livraison en France métropolitaine.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que Vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande. En cas d’erreur dans la saisie de ces informations, Eucalia ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si Vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Lors de la réception de votre commande, il Vous appartient d'ouvrir le colis pour son contenu, ainsi que l’état de la photographie reçue. Si Vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, la personne qui réceptionne le colis doit le refuser en le remettant au livreur (Poste ou transporteur privé), et faire figurer sur le bordereau de livraison, de manière non équivoque, les anomalies ou défauts constatés. Vous devez ensuite prendre contact avec le service client Eucalia dans les 48h afin de signaler le problème constaté.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut Vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Nous Vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

8) Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne Vous conviendrait pas.
Ce droit ne s'applique pas :

  • aux commandes de bons cadeaux
  • aux commandes passées par des entreprises
  • aux commandes personnalisées : un tirage vendu avec un cadre (classique, caisse américaine, etc) ou un contrecollage (Dibond, Plexiglas, etc) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du Client. Il ne sera donc pas possible d’effectuer un remboursement sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Pour toute commande sur le Site, Vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui Vous indiquera l'adresse de retour et Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours pour nous retourner votre commande.

  • Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo), Vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).
  • Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service Vous sera facturé.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Eucalia Vous remboursera le prix des articles retournés (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 30 jours suivant la réception par ses soins, par bon cadeau ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

9) Droit de retour

Si la photo est arrivée endommagée, Vous devez le constater au moment de récupérer le colis, et refuser la livraison. Nous procéderons à un échange si cela se produit, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article ne serait plus disponible, Eucalia Vous proposera de choisir une autre photographie d’un montant équivalent.

Si votre commande d’un tirage seul ne correspond pas à vos attentes (erreur lors de l’expédition, cadeau raté…), conservez bien l’emballage : Vous pourrez l’utiliser pour nous renvoyer la photo.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour nous signaler votre demande de retour ou d'échange pour un tirage seul,  veuillez prendre contact avec notre service client (cf. formulaire de contact) qui Vous indiquera la marche à suivre. Veillez à vérifier que les œuvres soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Une fois que nous aurons reçu votre retour, Vous pourrez au choix :

  • Choisir une nouvelle œuvre d'un montant équivalent
  • Vous faire rembourser intégralement de votre commande
  • Recevoir un bon cadeau d'un montant équivalent

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

10) Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la société Eucalia estimerait être en droit de réclamer.

De même, la société Eucalia pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client.

11) Service client et réclamations

Pour toute information ou question, Vous pouvez contacter notre service clientèle par email (formulaire de Contact) ou par téléphone (depuis la France) au 01 44 61 09 23.

Nous serons très heureux de Vous donner toutes les informations que Vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

Article 3.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, Eucalia ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Article 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Eucalia s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à la société Eucalia.

Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers. Vous serez cependant susceptible de recevoir des offres de notre société. En confirmant votre commande, Vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), Vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@sloyaute-peduzzi.com.

Article 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Eucalia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Eucalia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, la société Eucalia décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société Eucalia ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Eucalia ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Eucalia ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

La responsabilité de Eucalia ne saurait non plus être recherchée en cas d’erreur sur les qualités de la photographie commandée, et notamment sur sa colorimétrie, qui résulterait de l’utilisation d’un équipement non adapté à la bonne visualisation des photographies présentes sur le Site. Les visuels ne sont pas contractuels.

Eucalia s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez Vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) Droits sur l'œuvre
 
Toutes les photographies proposées par Eucalia sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image.

2) Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Eucalia ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Eucalia, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

Article 7.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Eucalia s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Mentions légales

Raison sociale : EUCALIA
S.A.R.L. au capital de 8 000 €
RCS Paris 539 601 948 
TVA intracommunautaire : FR16539601948
13 rue Ferdinand Duval - 75004 Paris - FRANCE
Tel : 01 44 61 09 23

Eucalia est dirigée par Serge Loyauté-Peduzzi

Shop.sloyaute-peduzzi.com
Hébergeur : EPIXELIC - 31 cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort
Paiement sécurisé : Paypal
Responsable de la publication : Serge Loyauté-Peduzzi

Droits sur l'œuvre

Toutes les photographies proposées par Eucalia sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Eucalia ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Eucalia, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

Donnés personnelles

Eucalia s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à la société Eucalia.

Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers. Vous serez cependant susceptible de recevoir des offres de notre société. En confirmant votre commande, Vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), Vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@sloyaute-peduzzi.com.

 

 

Copyright © 2017 - Solution de création de sites Internet éditée par EPIXELIC - Administration - webgreen