CGVArticle 1. CHAMP D'APPLICATIONLes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site « shop.sloyaute-peduzzi.com » (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société EUCALIA SARL au capital de 8 000 EUROS, dont le siège est situé au 13 rue Ferdinand Duval - 75004 Paris - FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 601 948 (ci-après désignée "Eucalia"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Eucalia peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site shop.sloyaute-peduzzi.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande sur le Site implique l´acceptation sans réserve et l´adhésion pleine et entière de l´Utilisateur aux Conditions Générales de Vente. En accédant au Site, Vous Vous engagez à respecter les présentes conditions. Article 2. UTILISATION DU SITEPour utiliser le Site, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même sur ce Site. Eucalia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 1) Caractéristiques essentielles des produits Pour toute commande, merci de choisir le montant et de préciser dans le champ 'Remarques' du Récapitulatif de commande : - offert par : ............... - pour : ...................... Un seul bon cadeau est accepté par commande. Le bon cadeau ne peut servir à différentes commandes : il doit être utilisé en une seule fois. Toute somme résiduelle ne peut faire l'objet d'un avoir. Les bons cadeaux sont non échangeables non remboursables.
3) Disponibilité Les photographies d’art étant par définition éditées en série limitée, la Photographie demandée pourrait s’avérer indisponible. Dans la mesure du possible, lorsqu’une Photographie ne sera plus disponible qu’en un nombre très limité d’exemplaires, nous Vous en informerons sur la page produit de la Photographie.
Les Photographie livrées demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois Votre paiement acceptée et enregistré. Eucalia s’engage à réaliser les photographies commandées et à les expédier dans les plus brefs délais. A titre indicatif, les délais moyens de fabrication peuvent être de 4 jours (tirage seul) à 2 semaines (encadrement, contrecollage, …) ; les délais moyens pour une livraison en France métropolitaine sont de 3 jours. Ces délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; un retard de fabrication et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Les délais de fabrication sont calculés à compter de la date du mail de Eucalia confirmant votre commande. Afin de faciliter l’achat de photographies d'art, Eucalia a souhaité offrir les frais de livraison en France métropolitaine. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que Vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande. En cas d’erreur dans la saisie de ces informations, Eucalia ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si Vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande. En cas de problème, la personne qui réceptionne le colis doit le refuser en le remettant au livreur (Poste ou transporteur privé), et faire figurer sur le bordereau de livraison, de manière non équivoque, les anomalies ou défauts constatés. Vous devez ensuite prendre contact avec le service client Eucalia dans les 48h afin de signaler le problème constaté. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut Vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Pour toute commande sur le Site, Vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. Si votre commande d’un tirage seul ne correspond pas à vos attentes (erreur lors de l’expédition, cadeau raté…), conservez bien l’emballage : Vous pourrez l’utiliser pour nous renvoyer la photo. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour nous signaler votre demande de retour ou d'échange pour un tirage seul, veuillez prendre contact avec notre service client (cf. formulaire de contact) qui Vous indiquera la marche à suivre. Veillez à vérifier que les œuvres soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. 10) Clause résolutoire En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la société Eucalia estimerait être en droit de réclamer. De même, la société Eucalia pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client. 11) Service client et réclamations Article 3. FORCE MAJEUREEn application de l'article 1148 du Code Civil, Eucalia ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure. Article 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESEucalia s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à la société Eucalia. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers. Vous serez cependant susceptible de recevoir des offres de notre société. En confirmant votre commande, Vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions. Article 5. RESPONSABILITE ET GARANTIESLa société Eucalia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Eucalia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Eucalia s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez Vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE1) Droits sur l'œuvre 2) Droit de propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Eucalia ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Eucalia, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende. Article 7. DROIT APPLICABLELes présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Eucalia s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. |
Mentions légalesRaison sociale : EUCALIA Eucalia est dirigée par Serge Loyauté-Peduzzi Shop.sloyaute-peduzzi.com Droits sur l'œuvreToutes les photographies proposées par Eucalia sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Droit de propriété intellectuelleTous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Eucalia ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Eucalia, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende. Donnés personnellesEucalia s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à la société Eucalia. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers. Vous serez cependant susceptible de recevoir des offres de notre société. En confirmant votre commande, Vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions. |
